Organisation judiciaire et territoriale

Note sur l'organisation judiciaire à partir du 11 mai

21 avril 2020

Ordonnances justice : la gestion des stocks vaut bien de confiner les droits et de sacrifier la santé des personnels

26 mars 2020

Covid-19 : notre courrier à la ministre

25 mars 2020

Respect des mesures de confinement au ministère de la Justice, notre courrier commun

18 mars 2020

Projet de suppression de conseils de prud'hommes : notre lettre ouverte à la ministre

17 janvier 2020

Nos courriers sur la suppression de juges d'instruction en fonction de la carte électorale

29 octobre 2019

Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

26 juillet 2019

Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de la justice

29 mai 2019

Contributions sur la réforme de la Cour de cassation

13 mai 2019

Loi de programmation pour la justice : le cirque ne fait que commencer

25 mars 2019

Nos observations sur le projet de filtrage des pourvois à la Cour de cassation

25 mars 2019

Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer

22 mars 2019