Justice civile et sociale

Proposition de loi créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate : nos observations

30 janvier 2024

Procédure civileRéforme de la procédure d’appel : espoirs douchés, échec annoncé

30 novembre 2023

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de réforme de la procédure civile d'appel

3 août 2023

La Constitution, dernier refuge des personnes sans abri

7 juillet 2023

Projets de décrets relatifs à l'introduction de la césure dans le procès civil et à la création de l'audience de règlement amiable - nos observations

9 mars 2023

La Cour de cassation s’incline devant les « barèmes Macron » Qui va sauver le droit du travail ?

13 mai 2022

Justice civile : tout va très bien, Madame la marquise

18 février 2022

Notre réponse à la proposition d'audition de l'atelier "Justice de protection"

8 janvier 2022

Prévention des expulsions locatives : notre tribune dans le journal Le Monde

8 mai 2021

Analyse du PJL confianceEpisode n°3 : Justice civile : l'intérêt du justiciable encore oublié

1 avril 2021

Nos observations sur deux projets de décrets sur les injonctions de payer et les ordonnances de taxe du bâtonnier

11 février 2021

Publication des actes du colloque du 17 mai 2019: l'accès aux droits fondamentaux nécessite une justice et un juge humains !

19 janvier 2021