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Syndicat de la magistrature
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Justice civile et sociale

Colloque du Syndicat de la magistrature : "Le corps du délit ou la libre disposition de soi"

22 octobre 2014

Le crépuscule du droit pénal du travail

21 mai 2014

Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi n°1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

23 avril 2014

Projet de loi Sapin : Pour satisfaire le Medef, toujours plus fort, toujours plus vite

24 janvier 2014

Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion

22 janvier 2014

Pour un contrôle des motifs du congé délivré par le bailleur

22 janvier 2014

Mal logés : quand la Préfecture de police de Paris prive les manifestants de leur liberté d'aller et venir

21 octobre 2013

Colloque du Syndicat de la magistrature le 22 novembre 2013 à Metz : "Le droit du travail en ( période de ) crise : quelle place pour le combat par le droit ?"

1 octobre 2013

La Cour de cassation veille...

16 septembre 2013

Observations du Syndicat de la magistrature du 11 juillet 2013 sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie

11 juillet 2013

Projet de décret du code de justice administratif : assistons-nous à la création d'une justice à 2 vitesses ?

26 juin 2013

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

20 mars 2013

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